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Liste des accord pour la branche Artisanat
(production artisanale, petits commerces)La loi par défaut
Voir l'accordAccord de branche Boucherie en détail
Voir l'accordboulangeries artisanales
Voir l'accordcharcuterie de détail
Voir l'accordConfiserie
Voir l'accordCouture parisienne
Voir l'accordAccord de branche Cuirs et peaux en détail
Voir l'accordfabrication de l'ameublement
Voir l'accordJardinerie
Voir l'accordPâtisserie
Voir l'accordVin, cidre
Voir l'accordAGEFOS PME
Voir l'accordtravail temporaire - intérimaires
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