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Aéroports de la région parisienne (Nettoyage et manutention)
IDENTIFICATION DE L’ACCORD : - Nom de l’accord : Aéroports de la région parisienne (Nettoyage et manutention) - Code NAF / APE : 632E Valeur impérative |
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Les particularités de l'accord de branche
1. A partir de quand le DIF est-il applicable ?
Le DIF est applicable à partir du 1er janvier 2005.
2. Quels salariés sont concernés par le DIF dans l’entreprise ?
Les salariés en CDI à temps complet, ayant 1 an d'ancienneté, bénéficient de 20 heures dans la limite de 120 heures sur 6 ans.
Les salariés en CDI à temps partiel, ayant 1 an d'ancienneté, bénéficient du DIF au prorata de son temps de travail par rapport à la durée légale du travail, majoré de 10 %.
Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF calculé prorata temporis, après 4 mois consécutifs ou non sous contrat à durée déterminée au cours des 12 derniers mois.
Les salariés handicapés, reconnus par la COTOREP en catégorie B ou C, bénéficient d'une majoration de 10 % sur le nombre d'heures de DIF acquis.
3. Comment calculer son DIF ?
Pour les années à venir, l’accord de branche n’a pas prévu de particularité.
4. Quelles sont les actions prioritairement éligibles au DIF ?
L’accord déclare comme prioritaires, par exemple, les actions de mise à niveau en français oral et écrit ou de management d'équipe.
L’accord a également déterminé des publics prioritaires telles que les salariés ne détenant pas au minimum un diplôme professionnel de niveau 4…
5. La formation peut-t-elle avoir lieu sur le temps de travail ?
La formation peut se réaliser pendant le temps de travail sous réserve d’accord d’entreprise.
Le DIF peut s’articuler avec une action de formation dans le cadre du plan de formation ou une période de professionnalisation.
6. Comment se fait une demande de DIF ?
L’accord de branche n’a rien prévu, donc il appartient à l’employeur de déterminer la mise en œuvre du DIF.
7. Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?
La branche a prévu un dispositif de transfert du DIF d’une entreprise à une autre, en cas de transfert de marché, si le DIF était formellement accepté, c'est-à-dire qu’il ait fait l'objet d'un accord écrit entre l'entreprise et le salarié.
8. Qui finance le DIF ?
Seules les actions de formation entrant dans le cadre des actions et publics prioritaires font l'objet d'une prise en charge par l'OPCIB au titre des fonds mutualisés.
9. Quelles sont les exclusions du Ministère du Travail dans les arrêtés d’extension ?
Aucune disposition concernant le DIF n’a été exclue.
10. Quelles sont les réserves du Ministère du Travail dans les arrêtés d’extension ?
Les pouvoirs publics n’ont émis aucune réserve.
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