Rechercher une formation
Site réalisé en partenariat avec
A - B - C - D - E - F - I - O - P - S - T - V
LETTRE C
CATEGORIE (au sens du nouveau droit de la formation) :
La catégorisation n’a pas été définie par le législateur ni par les partenaires sociaux (dans l’ANI) si ce n’est dans son rapport au temps de travail.
Toutefois, le plan de formation doit être catégorisé au sens de l’article L. 930-1 du code du travail, afin notamment, d’être au CE ou DP.
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) :
Certification délivrée par un organisme de formation (ou par l’entreprise dans certain cas) lié à une branche professionnelle.
CLAUSE DE DEDIT FORMATION :
Clause qui a pour objet d’exiger d’un salarié ayant bénéficié d’une formation entièrement financée par l’entreprise, de rester un certain temps au service de ladite entreprise.
COMMISSION FORMATION :
Commission créée par le comité d’entreprise qui à la charge notamment de l’étude de problèmes touchant à l’apprentissage, la formation et le reclassement professionnelle et l’aménagement des conditions de travail, quelque soit la taille de l’entreprise.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L’EMPLOI (CPNE) :
Instance ayant pour mission de déterminer les orientations en matière d’emploi et de formation professionnelle. Chaque branche professionnelle doit disposer d’une commission afin qu’elle définisse, notamment, les qualifications professionnelles, la liste des actions prises en charge au titre des périodes de professionnalisation.
CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION :
Congé ayant pour objet de permettre à tout salarié, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation distincte de celle du plan de formation de l’entreprise. La formation est d’une durée maximale de 1 an à temps complet ou 1200 heures à temps partiel.
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION :
Contrat pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi que pour tout demandeur d’emploi de plus de 26 ans, conclu pour une durée déterminée ou indéterminée en vue de l’acquisition d’une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.
CONVENTION DE FORMATION :
Contrat signé entre un organisme de formation et une entreprise ou un salarié.
